Nos mentions légales
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Avelys Conseil & Patrimoine
Directeur de la publication : William RIGAUD
Mail : w.rigaud@avelys-cp.fr
L’ENTREPRISE
Nom ou Dénomination sociale : Avelys Conseil & Patrimoine
Gérant-fondateur : François RIGAUD
Adresse professionnelle ou siège social : 1 rue du Gros Chêne 92370 Chaville
Numéro de téléphone : 06 15 30 29 50
Courriel : f.rigaud@avelys-cp.fr
Adresse internet : www.avelys-cp.fr
SIREN : 833 355 001, NAF/APE : 6622Z
STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE
Avelys Conseil & Patrimoine est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 180 00349. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr
Au titre des activités réglementées suivantes :
association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),
adresse postale : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;
IAS (Intermédiaire en Assurance) catégorie : courtier, type B ;
IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) catégorie courtier enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro : 180 00349 ;
Agent immobilier : Carte de Transaction et Gestion sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds n° 9201 2018 000 023 544 ;
Ces activités sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
adresse postale : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et adresse internet : www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Avelys Conseil & Patrimoine dispose, conformément à la loi d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie financière suffisantes couvrant ses diverses activités.
Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du code des assurances.
Souscrites auprès de : APRIL ENTREPRISE EST ; Numéro de police : 07N80000905
Pour des montants de :
IOBSP : 500.000 € par sinistre – 800.000 € par an
IAS : 1.525.000 € par sinistre – 3.050.000 € par an
Agent Immobilier : 150.000 € par sinistre - 300.000 € par an
PARTENAIRES, COMPAGNIES ET FOURNISSEURS
Vous trouverez les partenaires (Banques, Finances, Assurances) pour lesquels Avelys Conseil & Patrimoine dispose d’un contrat de démarchage et ceux qui représentent au moins 10% de son Chiffre d’Affaires ou qui détiennent une participation directe, indirecte ou par toute entité les contrôlant représentant au moins 10% de son capital ou de ses droits de vote.
Au titre de mon activité en tant qu’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), je vous précise ci-dessous le nom des établissements de crédit et des établissements de paiement avec lesquels Avelys Conseil & Patrimoine travaille.
Avelys Conseil & Patrimoine, agissant en tant qu’intermédiaire en assurance ( IAS ), n’a aucune participation détenue par lui, directement ou indirectement, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
Avelys Conseil & Patrimoine indique également au souscripteur éventuel qu’il n’y a ’aucune entreprise d’assurance ou groupe d’assurance avec lequel il a enregistré au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires pour son activité d’intermédiaire supérieur à 33 % de son chiffre d’affaires total au titre de son activité d’intermédiation.
Nom Nature Accord Mode de rémunération
Kaufman & Broad Promoteur Courtier Honoraires payés par le promoteur
Crédit Agricole Immobilier Promoteur Courtier Honoraires payés par le promoteur
Nexity Promoteur Courtier Honoraires payés par le promoteur
Bouygues Immobilier Promoteur Courtier Honoraires payés par le promoteur
Altarea Cogedim Promoteur Courtier Honoraires payés par le promoteur
UNEP Assureur Courtier Commissions payées par l’assureur
BNP PARIBAS Banque Courtier Commissions payées par la Banque
Liste non exhaustive
MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL
Ci-dessous, figure la mention des différents tarifs et honoraires pratiqués ( montant HT et TTC ) au titre des différentes activités de Avelys Conseil & Patrimoine.
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, Avelys Conseil & Patrimoine est rémunéré par des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit : de 4 % à 4,90 % maximum en fonction des contrats ;
auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui varie entre 0,20 % et 1,10 % ;
Les honoraires sont négociés, s’il y a lieu d’en percevoir, de gré à gré entre le client et Avelys Conseil & Patrimoine.
Au titre de cet accompagnement du client, une information plus précise vous sera fournie ultérieurement.
Le client est informé que pour toute vente immobilière en VEFA, Avelys Conseil & Patrimoine est rémunéré par le promoteur qui l’autorise à commercialiser le produit ou par l’acquéreur dans le cadre d’une vente dans l’ancien.
MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation Avelys Conseil & Patrimoine peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 1 rue du Gros Chêne 92370 CHAVILLE
Par tel : 06 15 30 29 50 ( numéro de téléphone non surtaxé )
ou par mail : f.rigaud@avelys-cp.fr
Avelys Conseil & Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour
accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client
sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Coordonnées du Médiateur des Médiateurs de l’AMF :
Adresse du Médiateur de l’AMF :
- Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF ( Autorité des marchés financiers )
- 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02
Par réclamation, l’AMF vise les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel.
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Ces procédures sont valables pour les missions IAS (assurance) et IOBSP (bancaire).
Lexique : ANACOFI : Association nationale des conseillers financiers
AMF : Autorité des marchés Financiers
IAS : Intermédiaire en assurance
IOB SP : Intermédiaire en opération de banque et solutions de
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DONNEES PERSONNELLES
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Avelys Conseil & Patrimoine
1 rue du gros chêne
92370 CHAVILLE
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HEBERGEMENT
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7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
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Responsable éditorial
François Rigaud
AVELYS Conseil & Patrimoine
par William Rigaud
1 rue du Gros Chêne
92370 Chaville
France
Tél. : + 33 (0)6 15 30 29 50
http://www.avelys-cp.fr
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Créé le : 01/01/2019
Auteur : William Rigaud
E-mail de l'auteur : w.rigaud@avelys-cp.fr
Hébergeur
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